SOMMAIRE

Cabinet CHRISTELLE LEROY

À propos du cabinet

Le Cabinet CHRISTELLE LEROY est situé à Toulon, 437 rue Jean Jaures, 83000.

Le Cabinet CHRISTELLE LEROY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Colmar
.

Ces décisions obtenues par Maître Christelle LEROY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit public et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 835 005 489 00033
Raison sociale Madame CHRISTELLE LEROY
Adresse 437 rue Jean Jaures 83000 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Arrêt de l'exécution provisoire
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Colmar

Membres du cabinet

Maître Christelle LEROY
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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