Cabinet CHRISTIAN PILATI (ASS SCP D'AVOCATS)
À propos du cabinet
Le Cabinet CHRISTIAN PILATI est situé à Besançon, 13 rue Christiaan Huygens, 25000.
Le Cabinet CHRISTIAN PILATI est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.
Bureaux
Siège social
SIRET : 349 996 041 00035
Raison sociale Monsieur CHRISTIAN PILATI
Adresse 13 rue Christiaan Huygens 25000 Besançon
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 34 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Compensation des créances ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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