SOMMAIRE

Cabinet CHRISTINE ARSEGUET

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet CHRISTINE ARSEGUET est situé à Lure, 8 rue Victor Hugo, 70200.

Le Cabinet CHRISTINE ARSEGUET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour d'appel de Besançon
 et le
Tribunal administratif de Strasbourg
.

Ces décisions obtenues par Maître Christine ARSEGUET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Expulsion
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 383 497 799 00031
Raison sociale Madame CHRISTINE ARSEGUET
Adresse 8 rue Victor Hugo 70200 Lure

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Recevabilité de l'appel
Expulsion
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Besançon
Tribunal administratif de Strasbourg

Membres du cabinet (1)

Maître Christine ARSEGUET
Avocat au Barreau de la Haute-Saône
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail ».
Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résistance abusive », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Colmar
14
Cour d'appel de Besançon
7
Tribunal administratif de Strasbourg
4
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal judiciaire de Mulhouse
1

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