SOMMAIRE

CABINET CHRISTOPHE POULY

À propos du cabinet

Le CABINET CHRISTOPHE POULY est situé à Paris 6, 106 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75006.

Le CABINET CHRISTOPHE POULY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Christophe POULY font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CHRISTOPHE POULY
Adresse 106 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 Paris 6
Toque E1664

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

212 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Christophe POULY
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 29 juin 2005
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1664
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 36 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Recevabilité de l'appel 34 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
6 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
212
Cour d'appel de Paris
122
Cour administrative d'appel de Paris
34
Tribunal administratif de Paris
21
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
7
Tribunal administratif de Melun
7
Cour administrative d'appel de Versailles
6
Tribunal administratif de Versailles
5
Tribunal administratif de Caen
2
Tribunal administratif de Nantes
2

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