SOMMAIRE

CABINET CHUQUET

À propos du cabinet

Le CABINET CHUQUET est situé à Paris 8, 49 rue De Courcelles, 75008.

Le CABINET CHUQUET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Limoges
.

Ces décisions obtenues par Maître Jessica CHUQUET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Capitalisation des intérêts
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des sociétés et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 851 679 068 00029
Raison sociale CABINET CHUQUET
Adresse 49 rue De Courcelles 75008 Paris 8
Toque E0595

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

54 décisions
Indemnité d'occupation
Capitalisation des intérêts
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Limoges

Membres du cabinet

Maître Jessica CHUQUET
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 06 janvier 2010
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E0595
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Annulation de la vente ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
Capitalisation des intérêts 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Concurrence déloyale », et « Manquement à l'obligation de vigilance ».
Expulsion 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
54
Cour d'appel de Paris
48
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Limoges
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
1

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