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Cabinet CLAIRE ASSONION (ASSONION)

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE ASSONION est situé à Salon-de-Provence, 30 crs Camille Pelletan, 13300.

Le Cabinet CLAIRE ASSONION est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire ARNIAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Résistance abusive
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 944 061 00024
Raison sociale Madame CLAIRE ASSONION
Adresse 30 crs Camille Pelletan 13300 Salon-de-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Expulsion
Résistance abusive
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Claire ARNIAUD
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Résistance abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Dol ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

18 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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