SOMMAIRE

CABINET CLAIRE BONNET

À propos du cabinet

Le CABINET CLAIRE BONNET est situé à Paris 8, 10 AVENUE DE MESSINE, 75008.

Le CABINET CLAIRE BONNET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Besançon
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire BONNET font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Discrimination
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit des étrangers et de la nationalité et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CLAIRE BONNET
Adresse 10 AVENUE DE MESSINE 75008 Paris 8
Toque B0017

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

75 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Discrimination
Procédure abusive
Tribunal administratif de Besançon
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Claire BONNET
Avocat au Barreau de Paris depuis 53 ans
Date de Serment 15 janvier 1970
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0017
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 26 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Défaut de paiement », et « Enrichissement sans cause ».
Discrimination 8 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice financier ».
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », « Dénigrement », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
75
Tribunal administratif de Besançon
12
Cour d'appel de Paris
11
Cour administrative d'appel de Paris
8
Tribunal administratif de Paris
8
Cour administrative d'appel de Nancy
3
Cour d'appel de Nancy
3
Cour d'appel de Rennes
3
Cour d'appel de Colmar
2
Cour d'appel de Versailles
2

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