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Cabinet CLAIRE CABANNE

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE CABANNE est situé à Toulouse, 3 pl De Bologne BÂT. D, 31000.

Le Cabinet CLAIRE CABANNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire CABANNE‑BARANI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de congés payés
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit bancaire et boursier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 448 030 00020
Raison sociale Madame CLAIRE CABANNE
Adresse 3 pl De Bologne BÂT. D 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Claire CABANNE‑BARANI
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 100 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Toulouse
12
Cour administrative d'appel de Nantes
5
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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