SOMMAIRE

Cabinet CLAIRE DUBOIS

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE DUBOIS est situé à Paris 7, 282 bd Saint Germain, 75007.

Le Cabinet CLAIRE DUBOIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire‑Marie DUBOIS‑SPAENLE font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 421 937 566 00055
Raison sociale Madame CLAIRE DUBOIS
Adresse 282 bd Saint Germain 75007 Paris 7
Toque P0498

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Rappel de salaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Claire‑Marie DUBOIS‑SPAENLE
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand depuis 24 ans
Date de Serment 21 janvier 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0498
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Irrégularité de la procédure », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité complémentaire de licenciement », et « Irrégularité de la procédure ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Rappel de salaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel de Paris
19
Cour d'appel de Rouen
5
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Bastia
2
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1
Tribunal de commerce d'Evreux
1

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