SOMMAIRE

Cabinet CLAIRE LIBLANC (CLAIRE LIBLANC)

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet CLAIRE LIBLANC est situé à Bordeaux, 20 pl Pey Berland 2ÈME ÉTAGE, 33000.

Le Cabinet CLAIRE LIBLANC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de la Guadeloupe
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et le
Tribunal administratif de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire LIBLANC‑NEVEU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Nullité de la procédure
 et
Désistement d'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 921 229 142 00028
Raison sociale Madame CLAIRE LIBLANC
Adresse 20 pl Pey Berland 2ÈME ÉTAGE 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité de la procédure
Désistement d'instance
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse

Membres du cabinet (1)

Maître Claire LIBLANC‑NEVEU
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de la procédure ».
Nullité de la procédure 2 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Désistement d'instance 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Tribunal administratif de la Guadeloupe
9
Cour d'appel de Toulouse
2
Tribunal administratif de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1
Tribunal de commerce de Bordeaux
1

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