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Cabinet CLARA DUBRULLE

À propos du cabinet

Le Cabinet CLARA DUBRULLE est situé à Lille, 213 bd De Turin IMMEUBLE EUROSUD, 59777.

Le Cabinet CLARA DUBRULLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Lille
, la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Clara DUBRULLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Contribution à l'entretien et à l'éducation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 836 695 00027
Raison sociale Madame CLARA DUBRULLE
Adresse 213 bd De Turin IMMEUBLE EUROSUD 59777 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Tribunal administratif de Lille
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Clara DUBRULLE
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 6 mois.
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile du père », et « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Tribunal administratif de Lille
14
Cour d'appel de Douai
6
Cour d'appel d'Amiens
5
Cour administrative d'appel de Douai
4
Cour d'appel de Poitiers
3
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour d'appel d'Angers
2
Tribunal administratif de Nantes
2
Cour d'appel de Bordeaux
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