Cabinet CLAUDE PERNET
À propos du cabinet
Le Cabinet CLAUDE PERNET est situé à Charenton-le-Pont, 31 av Mal De Lattre De Tassigny DE TASSIGNY, 94220.
Le Cabinet CLAUDE PERNET est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Claude PERNET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit des transports.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Divorce, Violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, Liquidation et partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux
Française
Domaines : Zone d'attente, Passeport, Administratif + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce aux seuls torts de l'époux », et « Procédure abusive ».
Répartition du contentieux
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