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Cabinet CLEMENCE DUBUARD

À propos du cabinet

Le Cabinet CLEMENCE DUBUARD est situé à Paris 17, 123 bd Bessieres, 75017.

Le Cabinet CLEMENCE DUBUARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Clémence DUBUARD font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit pénal et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 340 607 00021
Raison sociale Madame CLEMENCE DUBUARD
Adresse 123 bd Bessieres 75017 Paris 17
Toque J081

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

24 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Clémence DUBUARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 11 septembre 2017
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque J081
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Dommages corporels et matériels, Droit pénal + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Annulation de l'avertissement ».
Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
24
Cour d'appel de Versailles
15
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Douai
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Paris
1

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