SOMMAIRE

Cabinet CLEMENCE JOUY

À propos du cabinet

Le Cabinet CLEMENCE JOUY est situé à Paris 1, 24 rue De Richelieu, 75001.

Le Cabinet CLEMENCE JOUY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Clémence JOUY‑CHAMONTIN font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 789 470 028 00034
Raison sociale Madame CLEMENCE JOUY
Adresse 24 rue De Richelieu 75001 Paris 1
Toque D2065

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Clémence JOUY‑CHAMONTIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 14 novembre 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D2065
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit pénal, Droit de la famille

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 28 décisions
> 28 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Paris
28
Cour administrative d'appel de Paris
1

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