SOMMAIRE

CABINET CLÉMENCE MIREUX

À propos du cabinet

Le CABINET CLÉMENCE MIREUX est situé à Paris 11, 25 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011.

Le CABINET CLÉMENCE MIREUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Clémence MIREUX font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Déni de justice
 et
Indemnité d'occupation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CLÉMENCE MIREUX
Adresse 25 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD 75011 Paris 11
Toque D1186

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Déni de justice
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Clémence MIREUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 23 janvier 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1186
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Déni de justice 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Acquisition de la clause résolutoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
4
Tribunal de commerce de Nanterre
2

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