SOMMAIRE

Cabinet CLEMENT BOSSIS

À propos du cabinet

Le Cabinet CLEMENT BOSSIS est situé à Paris 4, 16 quai Des Celestins, 75004.

Le Cabinet CLEMENT BOSSIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Clément BOSSIS font notamment état des demandes suivantes :

Déficit fonctionnel permanent
,
Déficit fonctionnel temporaire
 et
Dépenses de santé futures
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité et droit du dommage corporel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 838 787 653 00024
Raison sociale Monsieur CLEMENT BOSSIS
Adresse 16 quai Des Celestins 75004 Paris 4
Toque C0389

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Déficit fonctionnel permanent
Déficit fonctionnel temporaire
Dépenses de santé futures
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Clément BOSSIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 18 décembre 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0389
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal, Droits de l'homme et libertés publiques + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déficit fonctionnel permanent 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Dépenses de santé futures », et « Frais de logement adapté ».
Déficit fonctionnel temporaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Dépenses de santé futures », et « Frais de logement adapté ».
Dépenses de santé futures 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Frais de logement adapté ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Douai
1

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