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Cabinet CLEMENTINE GOURSAUD

À propos du cabinet

Le Cabinet CLEMENTINE GOURSAUD est situé à Paris 9, 1 rue Ambroise Thomas, 75009.

Le Cabinet CLEMENTINE GOURSAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Clémentine GOURSAUD font notamment état des demandes suivantes :

Commissions impayées
,
Frais de réparation et de remise en état
 et
Perte d'exploitation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la consommation et qualité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 828 509 042 00028
Raison sociale Madame CLEMENTINE GOURSAUD
Adresse 1 rue Ambroise Thomas 75009 Paris 9
Toque P0206

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Commissions impayées
Frais de réparation et de remise en état
Perte d'exploitation
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Clémentine GOURSAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 14 décembre 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0206
Langues parlées Afan, Français, Galla, Oromo

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Commissions impayées 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
Frais de réparation et de remise en état 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Perte d'exploitation ».
Perte d'exploitation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Frais de réparation et de remise en état ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Grenoble
1

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