SOMMAIRE

Cabinet CLEMENTINE VENDE

À propos du cabinet

Le Cabinet CLEMENTINE VENDE est situé à Nantes, 11 rue Racine, 44000.

Le Cabinet CLEMENTINE VENDE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, le
Tribunal administratif de Nantes
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Clémentine VENDE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice moral
 et
Indemnité pour travail dissimulé
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 795 041 00044
Raison sociale Madame CLEMENTINE VENDE
Adresse 11 rue Racine 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

88 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice moral
Indemnité pour travail dissimulé
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Clémentine VENDE
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 30 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination », « Désistement d'action », « Irrégularité de la procédure », et « Perte de chance ».
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Indemnité pour travail dissimulé 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », « Capitalisation des intérêts », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
88
Cour administrative d'appel de Nantes
38
Tribunal administratif de Nantes
23
Cour administrative d'appel de Bordeaux
9
Cour d'appel de Rennes
5
Tribunal administratif de Melun
3
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel
1
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1

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