Cabinet CLOTILDE CHALUT-NATAL
À propos du cabinet
Le Cabinet CLOTILDE CHALUT-NATAL est situé à Moret-Loing-et-Orvanne, 1 che Des Impressionnistes, 77250.
Le Cabinet CLOTILDE CHALUT-NATAL est cité dans
, principalement rendues par la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.
Bureaux
Siège social
SIRET : 481 084 200 00064
Raison sociale
Madame CLOTILDE CHALUT-NATAL
Adresse
1 che Des Impressionnistes 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines :
Code de procédure civile
Française
Domaines :
Perte de gains professionnels futurs, Déficit fonctionnel temporaire, Souffrance endurées
+ 5 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Prestation compensatoire 19 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Prestation compensatoire sous forme de capital ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 50 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 27 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
Répartition du contentieux
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