SOMMAIRE

CABINET CONSTANCE DELACOUX

À propos du cabinet

Le CABINET CONSTANCE DELACOUX est situé à Paris 3, 26 RUE BEAUBOURG, 75003.

Le CABINET CONSTANCE DELACOUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Constance DELACOUX font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Indemnité de licenciement
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CONSTANCE DELACOUX
Adresse 26 RUE BEAUBOURG 75003 Paris 3
Toque G0804

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

36 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Indemnité de licenciement
Rappel de salaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Constance DELACOUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 09 janvier 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0804
Langues parlées Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit du travail, Propriété intellectuelle

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Rappel de salaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 232 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
36
Cour d'appel de Paris
30
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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