SOMMAIRE

CABINET CORINNE PEROT-REBOUL

À propos du cabinet

Le CABINET CORINNE PEROT-REBOUL est situé à Paris 17, 92 AVENUE NIEL, 75017.

Le CABINET CORINNE PEROT-REBOUL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Corinne PEROT‑REBOUL font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Amende civile
 et
Extinction de l'instance
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CORINNE PEROT-REBOUL
Adresse 92 AVENUE NIEL 75017 Paris 17
Toque C2387

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Capitalisation des intérêts
Amende civile
Extinction de l'instance
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Corinne PEROT‑REBOUL
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 14 février 2002
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2387
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Frais divers ».
Amende civile 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Extinction de l'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de délivrance », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Paris
13
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Montpellier
2
Tribunal de commerce de Bobigny
2
Tribunal de commerce d'Evry
2
Tribunal de commerce de Marseille
2
Tribunal de commerce de Versailles
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Caen
1

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