SOMMAIRE

CABINET CYRIL DUBOIS

À propos du cabinet

Le CABINET CYRIL DUBOIS est situé à Paris 12, 4 RUE SAINT NICOLAS, 75012.

Le CABINET CYRIL DUBOIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Cyril DUBOIS font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Indemnité de congés payés
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit judiciaire.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CYRIL DUBOIS
Adresse 4 RUE SAINT NICOLAS 75012 Paris 12
Toque A0060

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité de congés payés
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Cyril DUBOIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 08 janvier 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0060
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de congés payés 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel de Paris
27
Cour d'appel de Rouen
5
Cour d'appel de Versailles
3
Tribunal de commerce de Nanterre
2
Tribunal de commerce de Versailles
2
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Conseil de prud'hommes d'Orléans
1
Tribunal de commerce de Grenoble
1

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