CABINET D AVOCATS GAUTHIER ET ASSOCIES
À propos du cabinet
Le CABINET D AVOCATS GAUTHIER ET ASSOCIES est situé notamment à Nantes, 16 rue Marceau, 44000.
Le CABINET D AVOCATS GAUTHIER ET ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 395 130 040 00029
Raison sociale CABINET D AVOCATS GAUTHIER ET ASSOCIES
Adresse 16 rue Marceau 44000 Nantes
Bureaux
SIRET : 395 130 040 00037
Raison sociale CABINET D AVOCATS GAUTHIER ET ASSOCIES
Adresse 1 rue Ste Marguerite 44270 Machecoul-Saint-Même
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : CABINET D AVOCATS GAUTHIER ET ASSOCIES
Française
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Française
Cabinet d'avocats : CABINET D AVOCATS GAUTHIER ET ASSOCIES
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 110 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Discrimination », « Nullité du jugement », et « Principe du contradictoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Liquidation de l'astreinte ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Préjudice financier ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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