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Cabinet DAMIEN BRAHIMI

À propos du cabinet

Le Cabinet DAMIEN BRAHIMI est situé à Montélimar, 36 rue Raymond Daujat, 26200.

Le Cabinet DAMIEN BRAHIMI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, le
Tribunal administratif de Nice
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Damien BRAHIMI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Exécution provisoire
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 800 583 270 00015
Raison sociale Monsieur DAMIEN BRAHIMI
Adresse 36 rue Raymond Daujat 26200 Montélimar

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal administratif de Nice
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Damien BRAHIMI
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de visite médicale d'embauche », « Compensation des créances », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Grenoble
5
Tribunal administratif de Nice
5
Tribunal administratif de Grenoble
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Tribunal administratif de Lyon
1

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