Cabinet DANIEL AUBE
À propos du cabinet
Le Cabinet DANIEL AUBE est situé à Saint-Avold, 5 pl Saint Nabor, 57500.
Le Cabinet DANIEL AUBE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Daniel AUBE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 422 942 391 00026
Raison sociale Monsieur DANIEL AUBE
Adresse 5 pl Saint Nabor 57500 Saint-Avold
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Daniel AUBE
Avocat au Barreau de Sarreguemines
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit fiscal et droit douanier
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet DANIEL AUBE
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet DANIEL AUBE
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet DANIEL AUBE
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Dol ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Défaut de paiement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Vices cachés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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