Cabinet DAVID BERTOL
À propos du cabinet
Le Cabinet DAVID BERTOL est situé notamment à Périgueux, 18 rue Victor Hugo, 24000.
Le Cabinet DAVID BERTOL est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la construction.
Bureaux
Siège social
SIRET : 509 936 514 00033
Raison sociale Monsieur DAVID BERTOL
Adresse 18 rue Victor Hugo 24000 Périgueux
Bureaux
SIRET : 509 936 514 00041
Raison sociale Monsieur DAVID BERTOL
Adresse 76 rue Thiers 24700 Montpon-Ménestérol
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Décision disponible sous quelques jours
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 23 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Préjudice financier ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Capitalisation des intérêts ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Préjudice moral ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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