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Cabinet DAVID BERTRAND

À propos du cabinet

Le Cabinet DAVID BERTRAND est situé à Béziers, 34 av Auguste Albertini, 34500.

Le Cabinet DAVID BERTRAND est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître David BERTRAND Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Préjudice moral
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 418 127 239 00048
Raison sociale Monsieur DAVID BERTRAND
Adresse 34 av Auguste Albertini 34500 Béziers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

299 décisions
Recevabilité de l'appel
Préjudice moral
Défaut de paiement
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître David BERTRAND
Avocat au Barreau de Béziers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 21 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Préjudice moral 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 833 €.
Défaut de paiement 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Délais de grâce ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
299
Cour d'appel de Montpellier
278
Cour d'appel de Nîmes
7
Cour d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Douai
2
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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