SOMMAIRE

Cabinet DAVID CABANNES ([ND])

À propos du cabinet

Le Cabinet DAVID CABANNES est situé à Dijon, 17 pl De La Republique, 21000.

Le Cabinet DAVID CABANNES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, le
Tribunal administratif de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître David CABANNES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Contribution à l'entretien et à l'éducation
 et
Droit de visite du père
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 847 905 379 00024
Raison sociale Monsieur DAVID CABANNES
Adresse 17 pl De La Republique 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

675 décisions
Recevabilité de l'appel
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Droit de visite du père
Cour d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître David CABANNES
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 54 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Expulsion ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 41 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite du père », « Prestation compensatoire », et « Divorce aux torts partagés ».
Droit de visite du père 27 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Prestation compensatoire », et « Divorce aux seuls torts de l'époux ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
675
Cour d'appel de Lyon
667
Tribunal administratif de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rouen
1
Tribunal administratif de la Guyane
1
Tribunal administratif de Marseille
1

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