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Cabinet DAVID GUITTON

À propos du cabinet

Le Cabinet DAVID GUITTON est situé à Paris 1, 2 rue Saint Florentin, 75001.

Le Cabinet DAVID GUITTON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Nancy
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître David GUITTON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 974 034 00031
Raison sociale Monsieur DAVID GUITTON
Adresse 2 rue Saint Florentin 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Nancy
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître David GUITTON
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 10 décembre 2014
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Expulsion ».
Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Absence de visite médicale d'embauche », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Cour administrative d'appel de Lyon
15
Cour d'appel de Nancy
13
Cour administrative d'appel de Nancy
6
Tribunal administratif de Paris
6
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Tribunal administratif de Rouen
3
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Caen
2
Cour d'appel de Douai
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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