SOMMAIRE

Cabinet DAVID RACLOT

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet DAVID RACLOT est situé à Lannion, 3 imp Du Parc Des Sports, 22300.

Le Cabinet DAVID RACLOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître David RACLOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Frais de réparation et de remise en état
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 440 416 832 00044
Raison sociale Monsieur DAVID RACLOT
Adresse 3 imp Du Parc Des Sports 22300 Lannion

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Frais de réparation et de remise en état
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet (1)

Maître David RACLOT
Avocat au Barreau de Saint-Brieuc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de réparation et de remise en état 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Restitution du véhicule ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce aux torts partagés », « Droit de visite et d'hébergement de la mère », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Rennes
10
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Nanterre
1

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