SOMMAIRE

CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL est situé à Chambéry, 120 rue Moliere, 73000.

Le CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 491 117 362 00039
Raison sociale CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL
Adresse 120 rue Moliere 73000 Chambéry

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Nullité du mandat de vente
Vente forcée des biens immobiliers
Cour d'appel de Chambéry

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du mandat de vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
Vente forcée des biens immobiliers 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Chambéry
5

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