SOMMAIRE

CABINET D'AVOCAT NBLG

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCAT NBLG est situé à Paris 17, 6 Vla Monceau, 75017.

Le CABINET D'AVOCAT NBLG est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 849 613 00020
Raison sociale CABINET D'AVOCAT NBLG
Adresse 6 Vla Monceau 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Frais médicaux
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exercice conjoint de l'autorité parentale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais médicaux », « Résidence alternée », et « Résidence habituelle des enfants au domicile du père ».
Frais médicaux 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Résidence alternée », et « Résidence habituelle des enfants au domicile du père ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Versailles
2

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