SOMMAIRE

CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD est situé à Reims, 4 rue Chabaud, 51100.

Le CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuel BROCARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Exécution provisoire
 et
Impropriété à destination
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit de l’union européenne et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 748 764 00017
Raison sociale CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD
Adresse 4 rue Chabaud 51100 Reims

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Impropriété à destination
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Emmanuel BROCARD
Avocat au Barreau de Reims
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Préjudice économique ».
Impropriété à destination 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Préjudice économique ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Grenoble
2
Tribunal administratif de Lyon
2
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Reims
1
Tribunal administratif de Besançon
1
Tribunal de commerce de Poitiers
1

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