SOMMAIRE

CABINET D'AVOCATS LAURENT FRAISSE

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCATS LAURENT FRAISSE est situé à Bordeaux, 60 rue Abbe De L Epee, 33000.

Le CABINET D'AVOCATS LAURENT FRAISSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurent FRAISSE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 812 132 678 00028
Raison sociale CABINET D'AVOCATS LAURENT FRAISSE
Adresse 60 rue Abbe De L Epee 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel d'Agen

Membres du cabinet

Maître Laurent FRAISSE
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel d'Agen
3

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.