SOMMAIRE

CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME est situé à Marseille 1, 18 rue Grignan, 13001.

Le CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas BRANTHOMME Associé font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 920 855 988 00019
Raison sociale CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME
Adresse 18 rue Grignan 13001 Marseille 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Arrêt de l'exécution provisoire
Défaut de paiement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Nicolas BRANTHOMME
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

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