SOMMAIRE

CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL (ME PATRICE PAUPER)

1 membre

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL est situé à Juvisy-sur-Orge, 2 rue Du Docteur Vinot, 91260.

Le CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL est cité dans

, principalement rendues par la
, la
et la
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrice PAUPER Associé font notamment état des demandes suivantes :

,
et
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 500 187 497 00028
Raison sociale
CABINET D'AVOCATS PAUPER ET ASSOCIES
Adresse
2 rue Du Docteur Vinot 91260 Juvisy-sur-Orge

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet (1)

Maître Patrice PAUPER
Avocat au Barreau de l'Essonne
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Paris
18
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Lyon
1

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