SOMMAIRE

CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL (ME PATRICE PAUPER)

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL est situé à Juvisy-sur-Orge, 2 rue Du Docteur Vinot, 91260.

Le CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrice PAUPER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 500 187 497 00028
Raison sociale CABINET D'AVOCATS PAUPER ET ASSOCIES
Adresse 2 rue Du Docteur Vinot 91260 Juvisy-sur-Orge

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Patrice PAUPER
Avocat au Barreau de l'Essonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Restitution du dépôt de garantie ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Restitution du dépôt de garantie ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Lyon
1

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