SOMMAIRE

CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA (SCP JL. DOREY P. PORTALIS A. PERNELLE)

À propos du cabinet

Le CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA est situé à Dijon, 13 rue Marguerite Yourcenar, 21000.

Le CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Besançon
.

Ces décisions obtenues par Maître François‑Xavier BERNARD Associé et Maître David FOUCHARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Préjudice de jouissance
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 420 943 102 00038
Raison sociale CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
Adresse 13 rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

904 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Préjudice de jouissance
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Dijon
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Besançon

Membres du cabinet

Maître François‑Xavier BERNARD
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître David FOUCHARD
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 49 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Préjudice moral 46 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 36 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 656 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 5 décisions
5 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
904
Cour d'appel de Dijon
815
Cour administrative d'appel de Lyon
14
Cour d'appel de Besançon
14
Cour d'appel de Bourges
13
Cour d'appel de Paris
13
Tribunal administratif de Dijon
9
Cour d'appel de Chambéry
5
Cour d'appel de Lyon
5
Cour d'appel de Grenoble
4

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