SOMMAIRE

CABINET DEGRYSE ET MASSUCO

À propos du cabinet

Le CABINET DEGRYSE ET MASSUCO est situé à Toulon, 2 rue Du Docteur Jean Bertholet BP 5094, 83000.

Le CABINET DEGRYSE ET MASSUCO est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Bastia
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Jacques DEGRYSE Associé, Maître Nicolas MASSUCO Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Appel en garantie
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de l'environnement et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 487 723 371 00018
Raison sociale CABINET DEGRYSE
Adresse 2 rue Du Docteur Jean Bertholet BP 5094 83000 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

416 décisions
Préjudice de jouissance
Appel en garantie
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Bastia

Membres du cabinet

Maître Jean‑Jacques DEGRYSE
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Nicolas MASSUCO
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Olivier MASSUCO
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 97 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Préjudice immatériel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 22 k€.
Recevabilité de l'appel 38 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Appel en garantie ».
Appel en garantie 35 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
416
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
407
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Bastia
3
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1

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