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Cabinet DELPHINE BRUNET

À propos du cabinet

Le Cabinet DELPHINE BRUNET est situé à Paris 8, 2 rue De La Baume, 75008.

Le Cabinet DELPHINE BRUNET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Delphine BRUNET font notamment état des demandes suivantes :

Parasitisme
,
Exécution provisoire
 et
Préjudice d'image
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 789 880 150 00071
Raison sociale Madame DELPHINE BRUNET
Adresse 2 rue De La Baume 75008 Paris 8
Toque L0132

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Parasitisme
Exécution provisoire
Préjudice d'image
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Delphine BRUNET
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 24 octobre 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque L0132
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Parasitisme 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice d'image », et « Concurrence déloyale ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Préjudice d'image 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Parasitisme », et « Concurrence déloyale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 100 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel de Paris
15
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Rennes
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Caen
1
Tribunal administratif de Montpellier
1

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