SOMMAIRE

CABINET DELPHINE GABRIEL

À propos du cabinet

Le CABINET DELPHINE GABRIEL est situé à Paris 1, 57 RUE DE RIVOLI, 75001.

Le CABINET DELPHINE GABRIEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Delphine GABRIEL font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de la vente
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET DELPHINE GABRIEL
Adresse 57 RUE DE RIVOLI 75001 Paris 1
Toque E1262

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Annulation de la vente
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Delphine GABRIEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 25 septembre 2013
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1262
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Manquement au devoir de mise en garde ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Jonction des instances », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Douai
1
Tribunal de commerce d'Evreux
1
Tribunal de commerce de Rennes
1

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