SOMMAIRE

Cabinet DELPHINE GOMES

À propos du cabinet

Le Cabinet DELPHINE GOMES est situé à Paris 8, 47 rue De Monceau, 75008.

Le Cabinet DELPHINE GOMES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Amiens
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Delphine GOMES font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Expulsion
 et
Amende civile
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 494 765 00024
Raison sociale Madame DELPHINE GOMES
Adresse 47 rue De Monceau 75008 Paris 8
Toque P0411

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Procédure abusive
Expulsion
Amende civile
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Delphine GOMES
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 02 novembre 2011
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0411
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Concurrence déloyale ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel d'Amiens
12
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Rouen
1
Tribunal de commerce d'Evry
1

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