SOMMAIRE

Cabinet DENIS GILIBERT

À propos du cabinet

Le Cabinet DENIS GILIBERT est situé à Annecy, 6 av Des Barattes, 74000.

Le Cabinet DENIS GILIBERT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 388 288 334 00021
Raison sociale
Monsieur DENIS GILIBERT
Adresse
6 av Des Barattes 74000 Annecy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Bornage judiciaire des parcelles
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement irrégulier
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Bornage judiciaire des parcelles 1 décision
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement irrégulier », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Licenciement irrégulier 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Grenoble
1

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