Cabinet DENIS VEREL
À propos du cabinet
Le Cabinet DENIS VEREL est situé à Annecy, 12 rue Guillaume Fichet, 74000.
Le Cabinet DENIS VEREL est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 422 292 722 00036
Raison sociale
Monsieur DENIS VEREL
Adresse
12 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Contrat de maquettage, Responsabilité contractuelle, Injonction de payer
Française
Domaines : Créance, Indemnisation
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Déchéance du terme ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
Répartition du contentieux
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