SOMMAIRE

CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

À propos du cabinet

Le CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES est situé à Paris 16, 4 rue Georges Ville, 75116.

Le CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean PATRIMONIO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Procédure abusive
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 592 020 176 00059
Raison sociale CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Adresse 4 rue Georges Ville 75116 Paris 16
Toque A0707

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Capitalisation des intérêts
Procédure abusive
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Jean PATRIMONIO
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 06 février 1991
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0707
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du jugement ».
Préjudice de jouissance 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation du rapport d'expertise », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 5 décisions
5 à 36 décisions
> 36 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel de Paris
36
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2

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