SOMMAIRE

CABINET DEVARENNE PIERRE ET FRANCOISE

À propos du cabinet

Le CABINET DEVARENNE PIERRE ET FRANCOISE est situé à Châlons-en-Champagne, 16 crs D Ormesson, 51000.

Le CABINET DEVARENNE PIERRE ET FRANCOISE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Reims
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 353 978 752 00015
Raison sociale CABINET DEVARENNE PIERRE ET FRANCOISE
Adresse 16 crs D Ormesson 51000 Châlons-en-Champagne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

65 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Procédure abusive
Concurrence déloyale
Cour d'appel de Reims
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nancy

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dol ».
Concurrence déloyale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Nullité de l'assignation », et « Nullité de l'opération de saisie contrefaçon ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
65
Cour d'appel de Reims
34
Cour administrative d'appel de Nancy
16
Cour d'appel de Nancy
7
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Paris
1

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