SOMMAIRE

CABINET DEVITERNE

À propos du cabinet

Le CABINET DEVITERNE est situé à Versailles, 33 av Des Etats Unis, 78000.

Le CABINET DEVITERNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 503 017 881 00015
Raison sociale CABINET DEVITERNE
Adresse 33 av Des Etats Unis 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Exécution provisoire
Préjudice de jouissance
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Appel en garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Versailles
13
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1

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