SOMMAIRE

Cabinet DIANE ELISABETH DUMAS (DUMAS LEGAL)

À propos du cabinet

Le Cabinet DIANE ELISABETH DUMAS est situé à Paris 16, 34 rue La Perouse, 75116.

Le Cabinet DIANE ELISABETH DUMAS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Diane‑Elisabeth DUMAS font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Prestation compensatoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 492 463 062 00041
Raison sociale Madame DIANE ELISABETH DUMAS
Adresse 34 rue La Perouse 75116 Paris 16
Toque E1764

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

60 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Diane‑Elisabeth DUMAS
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 10 mai 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1764
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Prestation compensatoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce aux torts partagés », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
60
Cour d'appel de Toulouse
46
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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