SOMMAIRE

CABINET DLG

À propos du cabinet

Le CABINET DLG est situé à Paris 8, 120 rue La Boetie, 75008.

Le CABINET DLG est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe DE LA GATINAIS Associé et Maître Clara MAGNAN Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Frais de réparation et de remise en état
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Amende civile
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des sociétés et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 849 063 201 00024
Raison sociale CABINET DLG
Adresse 120 rue La Boetie 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Frais de réparation et de remise en état
Absence de droit ou titre d'occupation
Amende civile
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Philippe DE LA GATINAIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans
Date de Serment 06 mars 1996
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C2028
Langues parlées Anglais, Français
Maître Clara MAGNAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 01 mai 2017
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C2028
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de réparation et de remise en état 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Dol », et « Perte d'exploitation ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Séquestration du mobilier ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Frais de réparation et de remise en état », et « Perte d'exploitation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel de Versailles
9
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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