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Cabinet DOMINIQUE PAOLINI

À propos du cabinet

Le Cabinet DOMINIQUE PAOLINI est situé à Ajaccio, 4 rue Prosper Merimee, 20000.

Le Cabinet DOMINIQUE PAOLINI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bastia
, le
Tribunal administratif de Bastia
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Dominique PAOLINI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 568 736 00031
Raison sociale Monsieur DOMINIQUE PAOLINI
Adresse 4 rue Prosper Merimee 20000 Ajaccio

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Bastia
Tribunal administratif de Bastia
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Dominique PAOLINI
Avocat au Barreau d'Ajaccio
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel de Bastia
10
Tribunal administratif de Bastia
3
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Tribunal administratif de Marseille
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1

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