SOMMAIRE

CABINET DOMITILLE BREVOT

À propos du cabinet

Le CABINET DOMITILLE BREVOT est situé à Paris 16, 84 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016.

Le CABINET DOMITILLE BREVOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce d'Evry
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Domitille BREVOT font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Défaut de paiement
 et
Exécution provisoire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET DOMITILLE BREVOT
Adresse 84 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 Paris 16
Toque B1031

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Défaut de paiement
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce d'Evry
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Domitille BREVOT
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 06 novembre 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B1031
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Médiation + 3 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Arrêt de l'exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
5
Tribunal de commerce d'Evry
2
Tribunal de commerce de Nanterre
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Creteil
1
Tribunal de commerce de Pontoise
1

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